L’ENSA : souvent obligatoire à Paris

ERP Paris 14

Si vous vivez sur le territoire du plan d’exposition au bruit d’un aéroport comme Charles-de-Gaulle ou encore Orly, vous faites partie des personnes qui doivent remplir un ENSA avant de louer ou vendre.

Ce que contient un diagnostic ENSA.

L’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) répond à certaines exigences légales précises.

Il doit comprendre l’adresse du bien, et mentionner l’adresse Internet (URL) du site permettant de consulter le plan d’exposition au bruit.

Il ajoute aussi que ce plan d’exposition au bruit peut être trouvé facilement en mairie.

Prévenir simplement.

L’ENSA permet simplement d’avertir un locataire ou un acheteur des nuisances qui pourraient affecter sa qualité de vie.

Il vous évite des poursuites pour vices cachés dans le cadre d’une acquisition, c’est pourquoi il peut aussi être réalisé à des fins préventives quand il n’est pas obligatoire.  

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